Conditions particulières et générales de vente

STS Séjours Linguistiques – High School 2022/2023

INFORMATIONS PRATIQUES

Qui peut candidater ?

Les candidats doivent avoir entre 14 et 18 ans. Les dates de naissance requises pour participer au programme STS High School Classic ou Select varient selon les pays de destination et la période de départ. Le niveau linguistique requis dans la langue du pays d’accueil choisi varie d’une destination à une autre. Des pays comme les USA ou le Japon requièrent un test de langue. Certains pays acceptent des candidats sans connaissance préalable de la langue locale, mais avec un niveau d’anglais correct.

STS High School Classic & High School Select

Il existe 2 formules STS High School Classic & High School Select qui permettent une immersion scolaire et familiale dans le pays de votre choix. En formule Classic, STS vous garantit une scolarité dans un établissement local et un hébergement en famille d’accueil dans le pays choisi. Objectif : vivre la vie d’un élève de votre âge dans le pays de votre choix. En formule Select, vous choisissez la ville, voire l’établissement scolaire où vous souhaitez étudier, et nous validons une famille d’accueil dans ce secteur. Seule la formule Select peut vous garantir un lieu géographique précis, voire une activité ou une matière spécifique. L’option internat est également possible en formule Select sur certaines destinations.

Comment déposer sa candidature ?

Contactez-nous par téléphone au 03.28.36.27.27, par email highschool.france@sts.fr ou via notre site internet sts-education.com/fr-fr/ Cette démarche est sans engagement et sans frais. Vous, candidat et parents, serez ensuite conviés à une rencontre individuelle afin de discuter ensemble de votre projet d’études à l’étranger. Une fois votre demande de candidature validée, les frais de dossier de 120.00 € seront à régler et vous pourrez accéder au dossier de candidature à compléter en ligne. La sélection des candidats se fait au fur et à mesure. Le nombre de places pour chaque destination étant limité, nous vous conseillons de vous inscrire au plus tôt, les inscriptions étant ouvertes 15 mois avant la date de départ. La date limite des inscriptions est le 15 mars pour un départ en été et le 15 septembre pour un départ en hiver. Cette date limite d’inscription peut être avancée dès l’atteinte du nombre de places allouées dans le pays d’accueil.

Admission

Suite à l’étude de votre dossier de candidature complet, nous le transmettrons au pays choisi. En formule Classic, l’acceptation finale est émise par les responsables dans le pays d’accueil choisi dans les 4 à 8semaines qui suivent la réception du dossier de candidature complet. En formule Select, le délai peut être allongé selon les délais de l’établissement scolaire choisi. Certains candidats peuvent également passer un entretien supplémentaire en ligne avant acceptation.

Options

Des options choix d’État/Région/Ville sont possibles sur plusieurs destinations en formule Classic. Nous nous efforçons d’exaucer votre voeu, cependant cette option ne peut être garantie (hors formule Select et premières inscriptions en formule Classic avec confirmation de garantie). Si l’option n’est pas honorée, le montant de cette dernière ne sera pas facturé. Cette option est à demander dès l’envoi de votre dossier de candidature complet afin que votre voeu soit précisé auprès des responsables du pays d’accueil choisi. Chaque option donne lieu à une facturation à régler dès réception.

TRANSPORT

Le transport se fait en vols réguliers réservés par l’agence de voyage STS basée au siège international à Göteborg, en Suède.

Aller - La date de départ varie selon la destination, la date de rentrée scolaire ainsi que la date d’arrivée demandée par les responsables du pays d’accueil. Par conséquent, pour certaines destinations, la date de départ est connue à la réception du placement du participant, au plus tard 10 à 5 jours avant le départ. Cependant une fourchette de période de départ est transmise dès la rencontre individuelle selon le pays de destination choisi. En temps utile avant le début du voyage ou du séjour et conformément à l’article L. 211- 10 du Code du Tourisme, vous seront remis les documents nécessaires ainsi que les informations sur l’heure prévue de départ et l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.

Retour – Le participant voyage avec un billet aller-retour dont la date retour est soumise à modifications pour les séjours d’une année scolaire. Le retour est organisé dans les jours qui suivent la date de fin de programme validée par les responsables dans le pays d’accueil selon la date de fin de cours confirmée par l’établissement scolaire. Pour les participants séjournant une année scolaire, cette date est confirmée durant le second semestre. La confirmation du retour est transmise dans les 4 à 8 semaines qui précèdent le retour.

Demandes particulières - Le tarif inclut le billet d’avion aller-retour de Paris et jusque l’aéroport le plus proche de la famille d’accueil, avec transit sur le lieu du stage d’intégration Welcome Camp. L’aéroport de départ est le même au retour. Un départ d’un autre aéroport est possible avec supplément uniquement si la demande est faite par écrit dès l’envoi du dossier de candidature. Ce choix est validé après acceptation du supplément par le/les contractant(s).Les participants souhaitant réserver leurs vols par leurs propres moyens bénéficient d’un remboursement dont le montant varie selon la destination choisie. Ce choix doit être précisé par écrit, dès l’annonce du placement pour les USA, ou dès l’acceptation au programme pour les autres destinations. Dans ce cas, la réservation faite par le/les contractants(s) doit correspondre aux demandes des responsables dans le pays d’accueil transmises par STS en termes de dates, horaires, aéroports d’arrivée et de départ dans le pays d’accueil. Le remboursement ou déduction sur la facture ne peut être fait qu’à réception du billet aller-retour conforme à la demande. Toute modification de la date retour pour les élèves séjournant une année scolaire, suite à une modification de la date de fin de cours dans le pays d’accueil et ainsi une modification de la date de fin de programme sera à la charge de STS. Toute demande de modification du billet retour réservé par STS pour un autre motif sera à la charge du participant et des contractants sous réserve d’acceptation des responsables dans le pays d’accueil.Les dates aller-retour ne peuvent être modifiées pour un projet de voyage personnel qui serait hors dates de programme confirmées par les responsables dans le pays de destination. Les voyages aller et retour se font en individuel. Si d’autres jeunes étudiants d’échange français voyagent sur un ou plusieurs vols similaires, le participant en sera alors informé avant le départ. STS ne saurait être tenue pour responsable au cas où le voyageur se présenterait au départ après l’heure d’enregistrement et/ou de départ (dans ce cas, tous les frais liés, dont le coût d’un nouveau billet aller-retour seront à sa charge) ou s’il se voyait interdire par les autorités compétentes la sortie de France ou l’entrée dans le pays étranger pour non présentation des documents (passeport, visa, etc) aux autorités douanières et à la police des frontières. Dans ce cas tous les frais liés au changement de date départ seront à la charge du participant, qui ne pourra prétendre à un remboursement de ces frais ou à la part non consommée de séjour. En cas de non utilisation de votre billet, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les «taxes aéroports » afférentes à celui-ci. Le remboursement fera l’objet d’une facturation de frais de 20 %.

STAGE D’INTÉGRATION STS WELCOME CAMP

Le stage d’intégration Welcome Camp est inclus sur toutes les destinations, départs en été et en hiver correspondant aux dates d’arrivée des élèves internationaux. Les départs hors saison ne permettent pas la participation à ce stage soumis à un nombre minimum de participants. Ce stage n’est pas remboursable si non effectué suite à une demande particulière du participant et de ses parents. Le stage est remboursablesi le participant ne peut bénéficier du stage suite à un placement tardif ou faute de suffisamment de participants. Le lieu du stage peut être soumis à modification et vous sera précisé avant le départ.

HÉBERGEMENT ET REPAS

Le participant est hébergé en famille d’accueil validée par le responsable local. Tous les repas pris chez la famille d’accueil sont à la charge de la famille d’accueil. Les déjeuners les jours de classe sont à la charge du participant, sauf mention contraire sur certaines destinations en formule Select. Pour les demandes particulières en internat, une proposition spécifique sera transmise en parallèle du présent contrat.

LIEU GÉOGRAPHIQUE

Dans le cadre de la formule Classic, le participant peut être placé sur tout le territoire du pays d’accueil choisi. Une fois la candidature acceptée par les responsables dans le pays d’accueil, STS garantit un hébergement en famille d’accueil, une scolarité dans un établissement scolaire secondaire local, un suivi par un référent local. Les options concernant les secteurs géographique en formule Classic ne peuvent être garanties et sont facturées uniquement si honorées. Dans le cadre de la formule Select, le participant choisit le secteur, voire l’établissement scolaire ou l’internat parmi la liste d’établissements partenaires. Une fois le dossier de candidature accepté par l’établissement scolaire choisi ou l’administration scolaire du secteur choisi, STS garantit la scolarité, l’hébergement en famille d’accueil ou en internat selon la demande du/des contractant(s), dans le secteur choisi ainsi que le suivi par un référent local.

SCOLARITÉ ET ACTIVITÉS

Le participant est scolarisé dans un établissement scolaire secondaire local. Le chef d’établissement valide le niveau et le programme pour le participant selon les informations transmises dans le dossier de candidature, à savoir l’âge du participant, son niveau scolaire et linguistique dans la langue du pays d’accueil. STS ne peut garantir une matière, un niveau d’études ni une activité en particulier (hors demande en formule Select précisée dès la sélection de l’établissement scolaire).

PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

Ce séjour n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite.

FORMALITÉS – POLICE

Pour les ressortissants français

Destinations européennes : Les participants doivent voyager avec un passeport ou une CNI valide jusque la date retour.

Destinations hors Europe : Les participants doivent voyager avec un passeport valide jusque 6 mois après la date retour et avoir plusieurs pages vierges successives. Les garants du visa dans le pays d’accueil fournissent les documents officiels nécessaires à la demande de visa. Le délai d’obtention du visa varie selon le pays de destination et le moment de la demande. STS transmet ces documents au participant et le délai d’obtention approximatif selon l’ambassade/consulat concerné ainsi la procédure à suivre.

Assurance OSHC (OVERSEAS STUDENT HEALTH COVER) – Les participants à destination de l’Australie doivent souscrire une assurance supplémentaire obligatoire pour l’obtention du visa. Le coût de cette assurance est précisé sur la facture finale émise par STS. Le paiement de l’OSHC est nécessaire pour effectuer une demande de visa, mais cette assurance ne se substitue pas à l’assurance médicale pendant le séjour.

Taxe SEVIS – Les participants à destination des USA doivent justifier du paiement de cette taxe afin de prétendre à un visa F1 ou J1. Cette taxe est avancée par STS et le coût est précisé sur la facture finale.

Toutes destinations : Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit également être muni du formulaire d’autorisation de sortie de territoire et de la copie du livret de famille ainsi que la copie de la pièce d’identité du parent/tuteur légal signataire :CERFA n°15646*01 à télécharger :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

Les non-ressortissants français ou les bi-nationaux sont invités à consulter le consulat ou l’ambassade du pays de destination.

Les démarches administratives destinées à obtenir les documents nécessaires sont effectuées par le participant et ses parents. Le refus par l’administration concernée de délivrer un document et/ou le délai pour obtenir ce document ne peut pas être opposé à STS pour obtenir un remboursement des frais engagés et/ou de la partie du séjour qui serait non consommée.Nous vous conseillons également de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites :https://www.pasteur.fr/frhttps://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/et de vous inscrire sur le site Ariane :https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

FORMALITÉS – SANITAIRES

Il est de la responsabilité du participant et de ses parents de s’assurer de la validité des vaccins nécessaires à son inscription dans un établissement scolaire à l’étranger. STS informe le participant des vaccins exigés en fonction de sa destination. STS ne peut être tenue pour responsable si l’établissement scolaire dans le pays d’accueil et/ou le responsable local exigent une régularisation des vaccins après l’arrivée du participantdans le pays d’accueil. Les frais occasionnés dans ce cas-là sont à la charge du participant. Toutes les informations médicales doivent être transmises à STS avant le départ du participant. STS ne saurait être tenue pour responsable si le(s) contractant(s) et/ou le participant omettent volontairement ou involontairement des éléments médicaux sur le participant. Les frais médicaux seront alors à la charge des contractants et siun retour prématuré est mis en place, les contractants ne pourront prétendre à un remboursement du séjour de STS, et tous les frais liés à ce retour seront à la charge des contractants. Si un retour anticipé devait être organisé car il a été estimé que l’état de santé du participant ne lui permet pas de poursuivre son séjour à l’étranger, les frais liés à ce retour et les frais médicaux non pris en charge par l’assurance seront à régler par les contractants qui ne pourront prétendre à un remboursement partiel du programme.

ASSURANCE COMPLÈTE PENDANT LE SEJOUR

Être couvert pendant son séjour est une obligation. STS vous propose de souscrire une assurance spécialisée dans les séjours longs à l’étranger. La police d’assurance et le nom de l’assureur sont fournis au plus tard dans les 2 mois qui précèdent le départ. Cette assurance couvre : maladie, accident, responsabilité civile, rapatriement, etc. L’assurance se réserve le droit de modifier ses tarifs, dans ce cas vous êtes notifiés en amont afin de rectifier votre choix si vous le souhaitez.

Europe : 450 € année scolaire, 350 € semestre scolaire, 190€ trimestre, 100 € bimestre.

Autres destinations : 750 € année scolaire, 450 € semestre scolaire, 250 € trimestre, 160 € bimestre.

L’assurance est offerte aux USA et Canada (formules Classic et Select), et ne peut être dissociée du tarif. Si vous optez pour une assurance privée, il vous faudra produire avant le départ une attestation fournie par STS et à compléter par votre assureur, couvrant tous les points mentionnés et ce à hauteur équivalente au minimum, ainsi que tout autre document exigé par le pays d’accueil. Tout frais non remboursé par l’assurance est à la charge du participant et de ses parents. Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à l’assurance proposée en option dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en oeuvre.

CE QUI EST COMPRIS ET FRAIS À PRÉVOIR

Veuillez-vous référer à la page B du bulletin d’inscription STS High School 2019-2020, pour le tarif en formule Classic ou au devis fourni pour un séjour en formule Select.

Tout ceci est compris dans votre séjour STS :
• Hébergement en famille d’accueil (ou internat si demandé en formule Select)
• Repas pris chez la famille d’accueil
• Scolarité en établissement secondaire local
• Référent local sur place et contact privilégié en France
• Billets d’avion aller-retour au départ de Paris (autre aéroport possible avec supplément)
• Accueil à l’aéroport d’arrivée par la famille d’accueil ou un référent STS
• Stage d’intégration STS Welcome Camp
• Ligne téléphonique d’urgence 24h/24 et 7j/7 dans le pays d’accueil
• Sac à dos STS
• Diplôme STS à la fin du programme d’études
• Assistance administrative et préparation avant le départ : rencontre individuelle, test de langue pour certaines destinations, assistance dossier de candidature, réunions de préparation pour parents et participants, documents et informations nécessaires à la demande de visa le cas échéant
• Assurance pendant le séjour aux USA et au Canada

Frais à prévoir :
• Frais liés au visa (coût du visa, taxe SEVIS aux USA, OSHC en Australie) pour les destinations hors Europe
et frais de déplacements éventuels pour se rendre à l’administration en charge des demandes de visas
(selon pays de destination)
• L’assurance pendant le séjour (pour les destinations hors USA et Canada)
• Les frais liés au transport de bagages supplémentaires non inclus dans le billet d’avion fourni
• Les frais de modification du billet réservé par STS pour toute demande personnelle hors programme
• L’argent de poche afin de couvrir les frais suivants : déjeuners les jours de classe, matériel et livres scolaires, transport scolaire (si non offert par l’établissement), activités et certaines matières scolaires/frais scolaires selon la destination et les choix d’options du participant, les frais d’uniforme pour
certains pays et établissements scolaires, dépenses personnelles et de téléphone. Selon notre expérience, un participant dépense en moyenne 250€ par mois en argent de poche sur place, selon la destination et les habitudes. Les contractants s’engagent à fournir suffisamment d’argent de poche au participant.

Frais de dossier
Les frais de dossier de 120.00 € sont à régler ce jour par virement, carte bancaire, chèque, accompagnés du contrat et du bulletin d’inscription complétés et signés. Ces frais ne sont pas remboursables.

Calendrier de paiement :
Pour les départs pendant l’été, le coût du programme est payable en 4 versements. Le premier versement se fait dès que vous êtes pré-accepté au programme par STS France et avant l’envoi du dossier de candidature au pays de destination choisi. En cas de rejet de la candidature par le pays de destination, ce premier versement vous sera remboursé ou transféré sur un autre choix de destination. Les autres versements arrivent à échéance au 5 avril et 5 mai. Chaque versement correspond à 25% du coût du programme. Le solde est à verser, au plus tard, le 5 juin.

Le paiement des programmes avec un départ en hiver ou autre est payable en plusieurs versements. Un échéancier sera établi en fonction de votre date d’inscription et de votre date de départ. Tout séjour est dû en totalité avant le départ. Les paiements par Chèques-Vacances sont également acceptés.
Toute option souscrite donne lieu à une facture à régler dès réception.
La répartition financière du coût du programme High School en formule Classic :
1/ La gestion en France (25 %) comprend toute la préparation avant le départ, le suivi pendant le séjour, l’administration et nos frais de communication. (10% en formule Select)

2/ La gestion dans le pays d’accueil (65 %) comprend l’administration, la recherche et la sélection d’une famille d’accueil (et son défraiement éventuel selon la destination) et d’une école, l’encadrement et le suivi sur place. (80% en formule Select, incluant les frais de scolarité)
3/ La logistique (10 %) comprend les vols aller-retour, les chaperons éventuels ainsi que la gestion des dossiers. (10% également en formule Select)

RÉVISION DU PRIX

Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Les prix de nos programmes ont été déterminés en fonction des données économiques connues au moment de l’impression de la brochure (date de référence : 09/07/2018). Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée. STS prend à sa charge toute variation du coût des transports, des redevances et taxes liées au transport. La variation du taux de change se calcule selon la devise du pays de destination (sauf Argentine en USD) par rapport au cours du change de la date de référence. La répercution de la variation du taux de change s’effectue sur 65% du coût du programme STS High School Classic et sur 80% du coût du programme High School Select. Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez par email le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.

ANNULATION PAR LE CONTRACTANT/PARTICIPANT

Le présent contrat est soumis à l’acceptation du dossier de candidature par les responsables dans le paysd’accueil choisi. En cas de refus de la candidature par le pays d’accueil, alors le présent contrat sera considéré caduc. L’acceptation ou le rejet de la candidature vous est envoyé par email dans les 4 à 8 semaines qui suivent l’envoi du dossier par STS au pays d’accueil (en formule Select, le délai peut être allongé selon les délais de l’établissement scolaire choisi). En cas d’acceptation, les points suivants sontapplicables :

Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants :
Frais d’annulation/résolution du contrat
Le contractant a la possibilité d’annuler/résoudre le présent contrat moyennant le paiement des frais suivants par personne sur le prix total du voyage :
Barème d’annulation (montant retenu sur le prix du programme)
– 50 % du montant total de la participation, si l‘annulation a lieu avant le 15 avril pour un départ en été (ou avant le 15 septembre pour un départ en hiver).
– 75 % du montant total de la participation, si l’annulation nous parvient entre le 15 avril et le 15 juin pour un départ en été (ou entre le 15 septembre et le 15 novembre pour un départ en hiver).
– 100 % après le 15 juin pour un départ en été (ou après le 15 novembre pour un départ en hiver).

Assurance annulation
STS propose une assurance annulation en option qui est à souscrire dès l’envoi du présent document. Cette assurance est remboursable uniquement si la candidature du participant est rejetée par les responsables du pays d’accueil ou par STS. Le coût de l’assurance annulation est de 340 € en formule Classic et 1 500 € en formule Select. Elle rembourse intégralement les sommes versées sauf les frais de dossier, et selon la date d’annulation : les frais liés à l’émission et l’envoi des documents nécessaires à la demande de visa le cas échéant, le coût du billet aller-retour si déjà émis au moment de l’annulation, le coût du stage d’intégration Welcome Camp et le coût de l’assurance annulation si l’élève devait annuler son départ en cas de maladiegrave ou accident empêchant le bon déroulement de son séjour, en cas de redoublement ou d’échec au baccalauréat, en cas de perte d’emploi du responsable légal après la date d’inscription ou encore en cas du décès de l’un des membres proches (parents, frère, soeur). Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email dans les 15 jours suivant sa cause, accompagnée de la pièce justificative appropriée : 1°un certificat médical précisant la nature, l’origine de l’accident ou de la maladie ainsi que la contre indication médicale au séjour; 2°avis de redoublement du conseil de classe; 3°résultats du baccalauréat; 4°justificatifs de licenciement; 5°avis de décès. Sans assurance annulation ou en cas de motif autre, les pénalités indiquées dans le barème d’annulation ci-dessus seront déduites des acomptes versés ou de la somme dûe.

ANNULATION PAR STS

La candidature peut être rejetée/annulée par STS ou les responsables dans le pays d’accueil choisi. STS accepte la candidature d’après les informations recueillies lors de la rencontre individuelle avec l'élève et ses parents et de l'étude de son dossier de candidature et après confirmation du pays d’accueil. STS se réserve le droit de refuser un dossier, même après acceptation, s’il s’avère que les informations fournies sont erronées, si un nouvel élément médical apparaît, si le niveau scolaire de l’élève baisse ou si les résultats aux tests linguistiques (pour certaines destinations) sont insuffisants. Le contractant sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser (hors frais de dossier) mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation. Le stage d’intégration Welcome Camp peut être annulé en cas d’un nombre insuffisant de participants vers une même destination notamment pour les départs en dehors de la période estivale.

CONTACT – RESPONSABILITÉ – RÉCLAMATIONS

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. La société STS Séjours Linguistiques sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, la société STS Séjours Linguistiques dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 : Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. STS Séjours Linguistiques a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de Atradius Credit Insurance NV. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (Box 6800, SE-11386 Stockholm – Suède, garantier.se@atradius.com, +46856622180) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de STS Séjours Linguistiques. https://www.legifrance.gouv.fr/

CONTACT

Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le participant et/ou ses parents sont tenus de la signaler immédiatement au bureau STS France. Le participant doit également immédiatement en informer son référent/responsable local dont les coordonnées sont stipulées sur la fiche de placement fournie avant le départ. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du participant.

RESPONSABILITÉ

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au participant en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages et intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

GARANTIES

Les séjours proposés par STS en France s’effectuent sous l’égide de JEV Langues, 16 Boulevard de Bretagne, 16000 ANGOULEME FRANCE

J.E.V. Association Loi de 1901
Immatriculation N° IM087100006.
Garant : Fonds Mutuel de Solidarité. UNAT.
8 rue César Franck – 75015 PARIS
Assureur : MAIF
Avenue Salvador Allende 79000 NIORT.
Agréée Jeunesse et Sport N°87J338
R.C.P. : MAIF N° 1573778A.

CESSION DU CONTRAT

La candidature au séjour étant individuelle et soumise à sélection, le présent contrat ne peut être cédé à un autre bénéficiaire.

LITIGES

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le personnel STS et/ou ses correspondants. STS ne peut être tenue pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle du participant ou de ses parents/tuteurs légaux. Le participant et ses parents/tuteurs légaux doivent signer et accepter dès l’élaboration du dossier de candidature, et ce avant le départ, le règlement STS et éventuellement de son partenaire local dans le pays de destination choisi. Ilss’engagent ainsi à le respecter pendant toute la durée du séjour et comprennent les conséquences d’un non respect, clairement explicité dans le réglement. Ce règlement est élaboré afin d’assurer la sécurité et le confort de tous. Toute infraction pourra entraîner le retour immédiat du participant à sa charge. Aucun remboursement ou indemnité ne sera dû dans ce cas. De même, aucune réclamation ne sera admise si le participant et/ou ses parents/tuteurs légaux décident d’un retour anticipé en France, sans avoir au préalable pris contact avec le correspondant local et/ou notre bureau STS à Lambersart étant habilité à résoudre une éventuelle non-conformité pendant le séjour.

RÉCLAMATIONS & MÉDIATION

Le contractant et/ou participant doit saisir le service client du détaillant de toute réclamation le plus rapidement possible, à l’adresse suivante : STS Séjours Linguistiques – 2 avenue Maréchal Leclerc – 59831 Lambersart Cedex par lettre RAR ou mail à highschool.france@sts.fr accompagné(e) de tout justificatif. Après réception du courrier de réclamation, STS dispose de 5 jours pour en accuser réception. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : http://www.mtv.travel/. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

STS n’est pas responsable des fautes d’impression qui auraient pu se glisser dans la brochure. Les photos et exemples d’activités/matières y figurant ne sont pas contractuels. La brochure est à titre informatif et certaines données peuvent être soumises à modifications, qui seront notifiées avant le départ.

Téléchargez les conditions générales et particulières de vente ici.

Télachargez le bulletin d'inscription et la liste des tarifs ici.