Conditions particulières et générales de vente

STS Séjours Linguistiques – Summer Academy 2019

INFORMATIONS PRATIQUES

Qui peut participer ?

Les candidats doivent avoir entre 14 et 19 ans. Il n’y a pas de niveau linguistique minimum requis pour participer au programme. Le participant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les déplacements, les activités, les structures d’accueil et la vie de groupe en général. Ce séjour n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite.

Comment déposer sa demande d’inscription ?

Contactez-nous par téléphone au 03.28.36.27.27, par email sejours.linguistiques@sts.fr ou via notre site internet www.sts-education.com/fr-fr. Cette démarche est sans engagement et sans frais. Une fois votre demande d’inscription déposée, vous recevez les éléments vous permettant de confirmer votre demande. Un acompte de 200.00€ sera à régler. Dès réception de ces éléments, vous recevez les documents complémentaires en vue de la mise en place de votre séjour. Les différents programmes que nous proposons sont soumis à un nombre de places limitées et nécessitent un nombre minimum de participants. Nous vous conseillons de vous inscrire au plus tôt. La date limite des inscriptions est le 30 mai. À la discrétion de STS de valider ou non les inscriptions tardives. Votre participation au programme Summer Academy vous sera confirmée une fois les inscriptions clôturées.

CE QUI EST COMPRIS ET FRAIS À PRÉVOIR

Veuillez-vous référer à notre grille de tarifs, notre brochure et notre site web pour plus d’informations sur ce qui est compris pour chaque séjour.

Tout ceci est compris dans votre séjour STS :

• Hébergement en famille d’accueil, campus, auberge, hôtel, resort ou camping selon la formule choisie.
• Transport sur le lieu de destination pour se rendre aux diverses excursions et activités prévues (sauf mention contraire).
• Transfert jusqu’au lieu de séjour (se référer à la section Transport p.4).
• Repas en pension complète ou demi-pension selon destinations (à l’exception des road trips USA Coast to Coast et Canada Adventure).
• Cours de langue selon la destination et formule choisie.
• Encadrants et animateurs STS sur place et contact privilégié en France.
• Accueil à l’aéroport d’arrivée (se référer à la section Transport p.4).
• Ligne téléphonique d’urgence 24h/24.
• Manuel de cours STS correspondant au niveau de chaque élève conformément au test de niveau effectué par chaque participant à son arrivée (uniquement pour les participants ayant sélectionné un programme avec cours de langue).
• Sac à dos STS.
• T-Shirt STS
• Diplôme STS à la fin du programme d’études.
• Assistance administrative et préparation avant le départ : assistance dossier de candidature, réunion de préparation en ligne pour parents et participants, documents et informations nécessaires au transport et éventuelle autorisation de voyage.

Frais à prévoir :

• Billets d’avion aller-retour à réserver selon les instructions communiquées par STS (dates, horaires d’arrivée et de départ, aéroport sur la destination choisie) ou à prévoir en supplément si vous souhaitez confier la réservation des billets à l’agence de voyage STS.
• Frais liés aux autorisations de voyage (ESTA aux USA, ETA/AVE au Canada) pour les destinations hors Europe.
• L’assurance pendant le séjour (voir paragraphe Assurance p.4).
• Les frais liés au transport de bagages supplémentaires non inclus dans le billet d’avion si fourni par STS.
• Les frais de modification du billet réservé par STS pour toute demande personnelle hors programme.
• L’argent de poche afin de couvrir les frais suivants :
  • Pour les séjours road trip et demi-pension : repas (environ 100€/semaine en road trip ou 5€-8€ par repas non inclus en demi-pension).
  • Pour les séjours en famille à Tokyo, Alicante et Vancouver : les frais de transport en commun pour se rendre du lieu d’hébergement à l’école.
  • Pour les excursions sans panier repas inclus : les participants devront prévoir 5-8€ pour leur déjeuner.
  • Activités supplémentaires non incluses dans le forfait ou l’Explorer Pass réservé, dépenses personnelles et de téléphone.

Les contractants s’engagent à fournir suffisamment d’argent de poche au participant.

Calendrier de paiement :

Le coût du programme est payable en 3 versements :

1. Un acompte de 200.00 € est à régler ce jour par virement, carte bancaire, chèque, Chèques-Vacances, accompagnés du présent document et du bulletin d’inscription complétés et signés. Ces frais ne sont pas remboursables sauf en cas d’annulation par STS. Dans ce cas, ce premier versement vous sera remboursé ou transféré sur un autre choix de séjour.
2. Le deuxième versement correspondant à 50% du solde restant sera à régler au plus tard le 5 avril.
3. Le solde du séjour est à régler au plus tard le 5 mai.

Si la demande s’inscription a lieu après le 30 mars, le premier versement de 200€ ainsi que le deuxième versement seront à régler au plus tard le 5 avril. Le dernier versement restant à régler au plus le 5 mai.

Toute option souscrite donne lieu à une facture à régler dès réception.

La répartition financière du coût du programme Summer Academy :

1/ La gestion en France et au siège STS (20 %) comprenant toute la préparation avant le départ, le suivi et l’encadrement pendant le séjour pendant le séjour, l’administration et nos frais de communication.

2/ La gestion dans le pays d’accueil (80 %) comprend l’administration, l’hébergement, les repas, les cours et activités (selon le programme choisi), transport sur place et tout autre frais inclus dans le programme choisi.

HÉBERGEMENT ET REPAS

À l’exception de nos séjours road trip (USA Coast to Coast et Canada Adventure), tous nos séjours sont en pension complète ou en demi-pension (pour plus d’informations sur les formules proposées par destination, veuillez-vous référer à la brochure Summer Academy et au site web). Pour les séjours road trips, les repas ne sont pas compris, il faut donc prévoir un supplément d’environ 100€/semaine (« tips » inclus). Selon la formule d’hébergement choisie, le déjeuner (si inclus) prend généralement la forme d’un panier repas. Les repas seront pris en charge par la famille locale, le campus ou l’équipe STS. Veuillez noter que pour certaines excursions, certains repas sont à la charge des participants.

Le participant ayant sélectionné un séjour en famille d’accueil sera hébergé avec un maximum de quatre participants par famille. Le participant ayant sélectionné un séjour en Resort partagera sa chambre avec maximum 4 élèves (2 maximum à Bali, 4 maximum à Malte). Le participant ayant sélectionné un séjour en campus sera hébergé avec maximum 3 élèves/chambre. Le participant ayant sélectionné un séjour road trip (USA Coast to Coast ou Canada Adventure) sera hébergé en auberge de jeunesse, hôtel et camping.

Les participants ayant choisi l’hébergement en campus à Los Angeles seront amenés à verser une caution de 100 $ USD qui leur sera restituée à la fin du séjour si aucun dégât n’a été constaté.

ACTIVITÉS EN SUPPLÉMENT

Explorer Pass

Les participants peuvent choisir l’option payante Explorer Pass, disponible sur toutes nos destinations (sauf Vancouver où celle-ci est déjà incluse dans le prix du programme). L’option Explorer Pass permet au participant d’accéder à des activités et excursions supplémentaires non incluses dans le programme de base. Les activités de l’Explorer Pass varient en fonction de la destination et peuvent être modifiées en fonction des conditions météorologiques ou pour des raisons de sécurité. Si le/la participant(e) ne réserve pas l’Explorer Pass, il/elle sera pris(e) en charge par un encadrant STS pendant la durée des activités (pour plus d’informations sur les activités incluses dans chaque Explorer Pass, veuillez-vous référer à notre site web).

En plus de l’Explorer Pass, d’autres activités sont proposées en supplément selon la destination choisie.

Activités en supplément à Malte :

• Certificat de plongée PADI Open Water (Professional Association of Diving Instructors) pour débutants. Le certificat PADI Open Water permet d’obtenir une première certification en tant que plongeur autonome, l’activité est composée de cinq modules où le participant reçoit une formation théorique, effectue 3 à 4 plongées en piscine et au minimum 4 en mer. Un questionnaire médical sera envoyé au contractant et devra être signé par un médecin et un des représentants légaux pour pouvoir participer aux activités.
• 3 ou 5 plongées individuelles pour pratiquants intermédiaires ou avancés déjà titulaires d’un certificat de plongée équivalent au PADI Open Water. Les participants devront présenter leur certificat de plongée au centre. Un questionnaire médical sera envoyé au contractant et devra être signé par un médecin et un des représentants légaux pour pouvoir participer aux activités.
• Planche à voile (tous niveaux) : trois séances de 4h.
• Excursion en bateau d’une journée en Sicile. L’excursion en Sicile aura lieu à bord d’un catamaran (traversée de 2h30 jusqu’en Sicile), cette option n’est pas recommandée si le participant est enclin au mal de mer. Le repas du midi n’est pas inclus.

Formation diplômante en supplément à Oxford :

Trinity Exam (GESE Graded Examinations in Spoken English). Examen oral qui prend la forme d’une conversation informelle (5 à 25 min) et vise à évaluer la compréhension et les compétences linguistiques en anglais. Les élèves qui souhaitent passer cet examen recevront des cours de préparation dans le cadre de leur programme d’anglais en formule Intensive à Oxford. Pour réserver votre place, votre demande d’inscription à l’examen doit nous parvenir au plus tard le 29 mai.

Activités en supplément à Bournemouth :

Beach volley (6 séances de 3h) ou Tennis (6 séances de 3h). Pour l’option tennis, le participant devra ramener sa propre raquette.

Activités en supplément à Brighton :

Multiwater. Cette activité combine la pratique de 3 sports aquatiques (planche à voile, voile et paddle). Une session découverte est organisée (2h/sport soit 6 heures en tout). À l’issue des sessions découverte, le participant choisira quelle activité il souhaite poursuivre pour les trois prochaines sessions de 2h. L’équipement sera fourni, les participants doivent apporter : maillot de bain, serviette et chaussures de sport (pour la voile).

Activités en supplément à San Diego :

• Summer High School (immersion d’une semaine en lycée américain). L’option Summer High School propose 10h de cours dans une matière en immersion dans une classe d’élèves américains à la Francis Parker School. Matières proposées : ingénierie électrique, conception de jeux, guitare, design textile, arts céramiques, photographie numérique, design et arts graphiques. Les participants qui choisissent cette option participeront à deux semaines de cours d’anglais en formule Classic (3h/jour - 5 jours/semaine) et passeront une semaine en immersion Summer High School (2h/jour – 5 jours/semaine) Cette option n’est disponible que pour les séjours de 3 semaines.
• Surf : 3 sessions de 2h (théorie et pratique). Les participants devront amener : serviette, maillot de bain, écran solaire, bouteilles d’eau.

Ces activités optionnelles ne sont pas disponibles sur toutes les durées de séjours.

Ces choix d’options sont à préciser sur le formulaire d’inscription. Si l’option n’est pas honorée, le montant de cette dernière ne sera pas facturé. Chaque option donne lieu à une facturation à régler dès réception. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la grille des tarifs.

ASSURANCE COMPLÈTE PENDANT LE SEJOUR

Être couvert pendant son séjour est une obligation. STS vous propose de souscrire une assurance spécialisée dans les séjours linguistiques. La police d’assurance et le nom de l’assureur sont fournis au plus tard dans le mois qui précède le départ. Cette assurance couvre : maladie, accident, responsabilité civile, rapatriement, etc. L’assurance se réserve le droit de modifier ses tarifs, dans ce cas vous êtes notifiés en amont afin de rectifier votre choix si vous le souhaitez.

Forfait Europe : 40 €. Forfait hors Europe : 65 €.

Si vous optez pour une assurance privée, il faudra nous fournir les informations liées à votre police d’assurance ainsi qu’une attestation fournie par STS et à compléter par votre assureur, couvrant tous les points mentionnés et ce à hauteur équivalente au minimum, ainsi que tout autre document exigé par le pays d’accueil. Tous frais non remboursés par l’assurance sont à la charge du participant et de ses parents. Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à l’assurance proposée en option dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

Veuillez cocher ci-dessous si vous souhaitez ou non souscrire à l’assurance proposée par STS.

TRANSPORT

Le transport international n’est pas inclus dans le coût du programme. Le contractant dispose de deux options pour l’organisation du transport :

1) Le contractant demande à l’agence de voyage STS de s’occuper de la réservation des vols pour le séjour du participant. Effectuer la réservation des vols via STS permet d’assurer une meilleure prise en charge des participants à l’aéroport d’arrivée par l’équipe locale STS. Si le contractant souhaite confier la réservation des vols à STS, un devis lui sera envoyé et les vols ne seront réservés qu’après l’acceptation du devis par le contractant le jour de l’émission du devis et ce, avant 17h.

2) Le contractant peut réserver les vols lui-même, mais ne pourra le faire qu’après avoir reçu la confirmation du séjour réservé. Le contractant s’engage alors à respecter les dates, horaires et aéroport d’arrivée communiqués par STS pour l’arrivée et le retour du participant afin que celui-ci soit pris en charge par l’équipe locale STS et que le participant puisse bénéficier du transfert jusqu’au lieu d’hébergement. En cas de retard de vol ou d’annulation il en va de la responsabilité du contractant de faire parvenir le participant jusqu’à son lieu de séjour.

Aucun billet ne peut être émis tant que le séjour n’a pas été confirmé par STS.

Dates de départ et de retour - Les dates de départ et de retour varient selon la destination. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la grille des tarifs. Si vous choisissez de réserver vos vols via l’agence de voyage STS, après acceptation du devis et conformément à l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, vous recevrez en temps utile avant le début du voyage les documents nécessaires ainsi que les informations sur les heures de départ et d’arrivée, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances (si applicable). Le billet aller-retour réservé par STS sera non-modifiable et non-remboursable.

Rappel - Les participants souhaitant réserver leurs vols par leurs propres moyens doivent effectuer leur réservation en fonction des instructions transmises par STS en termes de dates, horaires, aéroports d’arrivée dans le pays d’accueil.

Les dates de séjour ne peuvent pas être modifiées sur demande.

Les voyages aller et retour se font en individuel. Si d’autres jeunes étudiants d’échange voyagent sur un ou plusieurs vols similaires réservés par STS, le participant en sera alors informé avant le départ.

STS ne saurait être tenu pour responsable au cas où le voyageur se présenterait au départ après l’heure d’enregistrement et/ou de départ (dans ce cas, tous les frais liés, dont le coût d’un nouveau billet aller-retour seront à sa charge) ou s’il se voyait interdire par les autorités compétentes la sortie de France ou l’entrée dans le pays étranger pour non présentation des documents (passeport, autorisation de voyage, etc.) aux autorités douanières et à la police des frontières. Dans ce cas tous les frais liés au changement de date départ seront à la charge du participant, qui ne pourra prétendre à un remboursement de ces frais ou à la part non consommée de séjour. En cas de non utilisation de votre billet, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports » afférentes à celui-ci. Le remboursement fera l’objet d’une facturation de frais de 20 %.

FORMALITÉS – POLICE

Pour les ressortissants français

Destinations européennes : Les participants doivent voyager avec un passeport ou une CNI valide jusqu’à la date retour. Pour les élèves à destination de l’Angleterre, un passeport est recommandé.

Destinations hors Europe : Les participants doivent voyager avec un passeport valide.

Autorisation de voyage ESTA (séjours aux États-Unis) : les participants à destination des États-Unis voyageant dans le cadre du programme d’exemption de visa doivent solliciter une autorisation de voyage avant leur départ pour les Etats-Unis. Cette démarche est à la charge des participants.

Autorisation de voyage AVE (séjours au Canada) : Les citoyens français sont tenus de demander une autorisation de voyage électronique (AVE) pour entrer au Canada pour des séjours touristiques inférieurs à 90 jours. Cette démarche est à la charge des participants.

Toutes destinations : Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit également être muni du formulaire d’autorisation de sortie de territoire et de la copie du livret de famille ainsi que la copie de la pièce d’identité du parent/tuteur légal signataire :

CERFA n°15646*01 à télécharger :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

Les non-ressortissants français ou les binationaux sont invités à consulter le consulat ou l’ambassade du pays de destination.

Les démarches administratives destinées à obtenir les documents nécessaires sont effectuées par le participant et ses parents. Le refus par l’administration concernée de délivrer un document et/ou le délai pour obtenir ce document ne peut pas être opposé à STS pour obtenir un remboursement des frais engagés et/ou de la partie du séjour qui serait non consommée.

Nous vous conseillons également de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites :

https://www.pasteur.fr/fr

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Et de vous inscrire sur le site Ariane :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

FORMALITÉS – SANITAIRES

Toutes les informations médicales du participant doivent être transmises à STS avant le départ afin de pouvoir assurer la sécurité du participant à l’étranger. Ces informations sont à remplir sur le document fourni par STS. Il est de la responsabilité du participant et de ses parents de s’assurer de la validité des vaccins nécessaires à son inscription au programme Summer Academy. STS informe le participant des vaccins exigés en fonction de sa destination. STS ne peut être tenu pour responsable si le pays d’accueil exige une régularisation des vaccins après l’arrivée du participant dans le pays d’accueil. Les frais occasionnés dans ce cas-là sont à la charge du participant. STS ne saurait être tenu pour responsable si le(s) contractant(s) et/ou le participant omettent volontairement ou involontairement des éléments médicaux sur le participant. Les frais médicaux seront alors à la charge des contractants et si un retour prématuré est mis en place, les contractants ne pourront prétendre à un remboursement du séjour de STS, et tous les frais liés à ce retour seront à la charge des contractants. Si un retour anticipé devait être organisé car il a été estimé que l’état de santé du participant ne lui permet pas de poursuivre son séjour à l’étranger, les frais liés à ce retour et les frais médicaux non pris en charge par l’assurance seront à régler par les contractants qui ne pourront prétendre à un remboursement partiel du programme.

RÉVISION DU PRIX

Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Les prix de nos programmes ont été déterminés en fonction des données économiques connues au moment de l’impression de la brochure (date de référence : 03/01/2019). Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée. Si vous décidez de confier la réservation de vos billets d’avion à notre agence de voyage, STS prend à sa charge toute variation du coût des transports, des redevances et taxes liées au transport. La variation du taux de change se calcule selon la devise du pays de destination (sauf Canada en USD) par rapport au cours du change de la date de référence. La répercussion de la variation du taux de change s’effectue sur 80% du coût du programme et sur 100% des activités optionnelles souscrites. Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez par email le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.

ANNULATION PAR LE CONTRACTANT/PARTICIPANT

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants :

Frais d’annulation/résolution du contrat

Le contractant a la possibilité d’annuler/résoudre le présent contrat moyennant le paiement des frais suivants par personne sur le prix total du voyage :

Barème d’annulation (sur le prix du programme)

• Plus de 30 jours avant le départ, STS retiendra le montant du premier acompte (200€).
• Entre 29 et 21 jours avant le départ, STS retiendra 50% du prix total de la facture.
• Entre 20 et 8 jours avant le départ, STS retiendra 75% du prix total de la facture.
• Moins de 8 jours avant le départ, STS retiendra 100% du prix total de la facture.

Assurance annulation

STS propose une assurance annulation en option qui est à souscrire dès l’envoi du présent document. Le coût de cette assurance est remboursé uniquement si l’inscription du participant est rejetée par STS. Le coût de l’assurance annulation est de 69 € pour les destinations en Europe et 169 € pour les destinations hors Europe. Elle rembourse intégralement les sommes versées sauf le premier acompte de 200€ et le montant de l’assurance annulation. Selon la date d’annulation, les frais suivants peuvent être retenus :

• Le coût du billet aller-retour si réservé par STS et si déjà émis au moment de l’annulation.
• Le coût des activités optionnelles souscrites.

Cette assurance annulation peut être utilisée dans les conditions suivantes en cas de : maladie grave ou accident empêchant le bon déroulement de son séjour, perte d’emploi du responsable légal après la date d’inscription ou encore décès de l’un des membres proches (parents, frère, sœur). Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email dans les 15 jours suivant sa cause, accompagnée de la pièce justificative appropriée : 1°un certificat médical précisant la nature, l’origine de l’accident ou de la maladie ainsi que la contre-indication médicale au séjour ; 2°justificatifs de licenciement ; 3°avis de décès. Sans assurance annulation ou en cas de motif autre, les pénalités indiquées dans le barème d’annulation ci-dessus seront déduites des acomptes versés ou de la somme due.

ANNULATION PAR STS

Afin de pouvoir être validés, les séjours doivent disposer d’un nombre minimum de participants et sont aussi soumis à un nombre de places limitées. Si le séjour sélectionné ne peut pas être validé, STS proposera un séjour équivalent en remplacement. Le contractant peut alors accepter ce nouveau séjour ou annuler sans frais la réservation, dans ce cas toutes les sommes engagées par le contractant seraient remboursées. En revanche, STS ne saurait être tenu pour responsable si des frais de transport étaient engagés par le contractant avant la confirmation par STS du séjour, des dates et horaires ainsi que de l’aéroports d’arrivée. Dans ce cas, les frais de transport engagés par le contractant ne seraient pas remboursés.

La candidature peut être rejetée/annulée par STS qui accepte l’inscription d’après les informations recueillies. STS se réserve le droit de refuser une inscription, même après acceptation, s’il s’avère que les informations fournies sont erronées ou si un nouvel élément médical apparaît. Le contractant sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser (hors premier acompte de 200€) mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

CONTACT - RESPONSABILITÉ – RÉCLAMATIONS

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. La société STS Séjours Linguistiques sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l'exige la loi, la société STS Séjours Linguistiques dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. STS Séjours Linguistiques a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de Atradius Credit Insurance NV. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (Box 6800, SE-11386 Stockholm – Suède, garantier.se@atradius.com, +46856622180) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de STS Séjours Linguistiques.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

CONTACT

Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le participant et/ou ses parents sont tenus de la signaler immédiatement au bureau STS France. Le participant doit également immédiatement en informer son encadrant STS sur le lieu de séjour. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du participant.

RESPONSABILITÉ

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au participant en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

GARANTIES

STS Séjours Linguistiques SARL est immatriculée auprès d’ATOUT France sous le n°IM059140002 et agit pour le compte de STS Education AB, Göteborg Suède, organisateur de séjours. Garant financier : Atradius Credit Insurance NV - Box 6800, SE-11386 Stockholm – Suède. Assureur de Responsabilité Civile Professionnelle : Allianz – 1 cours Michelet, CS 30051 – 92076 Paris La défense Cedex.

CESSION DU CONTRAT

Le présent contrat peut être cédé à un autre bénéficiaire avec un profil identique. Cette cession de contrat est soumise à conditions selon la période de cession et des frais de cession pourront être appliqués.

LITIGES

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le personnel STS et/ou ses correspondants. STS ne peut être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle du participant ou de ses parents/tuteurs légaux. Le participant et ses parents/tuteurs légaux doivent signer et accepter, et ce avant le départ, le règlement STS et éventuellement de son partenaire local dans le pays de destination choisi. Ils s’engagent ainsi à le respecter pendant toute la durée du séjour et comprennent les conséquences d’un non-respect, clairement explicité dans le règlement. Ce règlement est élaboré afin d’assurer la sécurité et le confort de tous. Toute infraction pourra entraîner le retour immédiat du participant à sa charge. Aucun remboursement ou indemnité ne sera dû dans ce cas. De même, aucune réclamation ne sera admise si le participant et/ou ses parents/tuteurs légaux décident d’un retour anticipé en France, sans avoir au préalable pris contact avec notre bureau STS à Lambersart étant habilité à résoudre une éventuelle non-conformité pendant le séjour. STS est responsable du participant dès la prise en charge de celui-ci dans le pays d’accueil par le personnel STS ou dès le départ de l’aéroport en France si le billet d’avion a été réservé par STS.

RÉCLAMATIONS & MÉDIATION

Le contractant et/ou participant peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, à l’adresse suivante : STS Séjours Linguistiques – 2 avenue Maréchal Leclerc – 59831 Lambersart Cedex par lettre RAR ou mail à sejours.linguistiques@sts.fr accompagné(e) de tout justificatif. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

STS n’est pas responsable des fautes d’impression qui auraient pu se glisser dans la brochure. Les photos y figurant ne sont pas contractuelles. La brochure est à titre informatif et certaines données peuvent être soumises à modifications, qui seront notifiées avant le départ.